Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
Damien Jost : « Vers des réserves claires et concrètes »
décembre 21
10:00
2022
par Dimag
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé l’obligation, pour le diagnostiqueur, de rédiger des réserves compréhensibles par le lecteur « profane ». Analyse de Damien Jost, avocat au barreau de Paris. « Une récente condamnation[1] (plus de 200 000 euros d’indemnités) vient rappeler à chacun l’importance cruciale des réserves dans le rapport
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
Chez Sogelink-Geodesial group, un module de suivi des diagnostics immobiliers
0
20 ans d’amiante : « un principe de précaution déraisonnable » (Charles Ducrocq)
Un Mooc sur l’amiante disponible en novembre
0