Crise du logement : repousser l’interdiction de location pour les F et G ?

Crise du logement : repousser l’interdiction de location pour les F et G ?
juin 10 07:13 2024

À six mois de l’entrée en vigueur de l’interdiction de location des logements classés G, le vent serait-il en train de tourner au Parlement ? À l’Assemblée, les députés Renaissance avaient déposé le 2 mai une proposition de loi pour « permettre au mieux aux copropriétés de s’adapter aux obligations de décence ». Pas question de modifier le calendrier d’interdiction des locations, l’idée était plutôt que « ces obligations ne s’appliquent pas aux baux d’habitation en cours, mais seulement aux nouveaux contrats, aux contrats renouvelés et aux reconductions tacites à compter de la date d’entrée en vigueur des niveaux de performance énergétique minimaux ». Le texte, à suivre attentivement puisqu’il émane de la majorité présidentielle, a été renvoyé à la commission des affaires économiques. Cette commission examinera prochainement une proposition de loi des députés RN prévoyant, elle, un report pur et simple du calendrier.

« Pause législative »
Ce souhait d’aménager le calendrier des interdictions touche aussi le Sénat. Dans une question au ministère de la transition écologique en mars, le sénateur Hervé Maurey avait demandé une « pause législative » sur l’objectif zéro artificialisation nette et sur la réglementation DPE. Dans un contexte déjà difficile, « la combinaison » de ces deux nouveaux dispositifs va « accentuer la pénurie de logements disponibles à la location (…) ». Dans sa réponse, publiée en avril, le ministère bottait en touche, renvoyant aux mesures prises via la loi habitat dégradé (p.11) et à l’examen en cours de la loi sur la transformation des bureaux en logements (lire Dimag 116). Mais la proposition de loi Renaissance, plus récente, pourrait laisser penser à une évolution prochaine.

Locations saisonnières
D’autant que côté DPE dans les locations touristiques, les parlementaires pourraient s’entendre sur un aménagement de principe du calendrier. La version de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme adoptée par le Sénat le 21 mai prévoit en effet qu’un DPE en D minimum ne sera obligatoire pour ces locations qu’à compter de 2034. La version votée à l’Assemblée fixait l’échéance à 2029… Une commission paritaire avait prévu d’examiner le texte en juin.

La question se pose à présent, avec la dissolution de l’Assemblée nationale, quelle sera la priorité donnée aux questions en lien avec le logement par les futurs députés élus ? Réponse courant de l’été.

 

 

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