Copropriétés et performance énergétique : où en sont les décrets ?

octobre 11 18:50 2011

Prévus par la loi Grenelle 2, attendus depuis le printemps, les décrets sur la performance énergétique dans les copropriétés devraient prochainement être publiés, apprend-on ce mardi à la lecture du Moniteur. Le premier, dédié à l’audit énergétique dans les immeubles de plus de 50 lots construits après 2001, demeure en concertation, mais devrait sortir en octobre ou en novembre.

Le second, intéressant davantage encore les diagnostiqueurs, portera sur le DPE collectif réalisé dans les immeubles de moins de 50 lots. Renseignements pris auprès du ministère, celui-ci – comme tous les textes attendus sur le DPE – est actuellement dans les circuits ministériels. Il pourrait ainsi paraître sous quelques semaines. L’échéance des différents textes portant sur le DPE demeure fixée au 1er janvier 2012 pour leur entrée en vigueur.

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