Contrôles DGCCRF : Arobiz publie un guide pour rester dans les clous

La DGCCRF aime bien les diagnostiqueurs immobiliers. Beaucoup même. Depuis plusieurs semaines, la profession se retrouve à nouveau dans le collimateur de ses agents qui multiplient les contrôles aux quatre coins de la France. La société Arobiz, bien connue dans le monde du diag, donne un petit coup de pouce aux professionnels en publiant un guide des bonnes pratiques inspiré des remontées de terrain.

Jérôme Vergnolle (Arobiz) le reconnaît, l’exercice est délicat. D’une Direccte à l’autre, et même parfois d’un agent à l’autre, la réglementation n’est pas toujours interprétée de la même façon. Exemples parmi d’autres ? Le numéro de TVA intracommunautaire parfois demandé ou l’affichage des tarifs en ligne, parfois réclamé lui-aussi, mais auquel selon Arobiz, le diagnostiqueur ne serait pas tenu de se plier.

Car ce guide est d’abord le fruit des remontées de terrain des quelque 1 500 clients d’Arobiz. « Nos clients nous remontent souvent les anomalies relevées lors du contrôle », explique Jérôme Vergnolle. « Au fil du temps, nous prenons en considération ces remarques pour faire évoluer nos produits. Par exemple, nos ordres de mission dans Sogexpert intègrent automatiquement un formulaire de rétractation pour éviter les 14 jours de délai. De même, normalement, nos sites sont corrects aux yeux de la DGCCRF. » Normalement ? Oui car, on l’a dit, les interprétations divergent parfois d’une Dirrecte à l’autre.

Le guide n’a pas la prétention d’être exhaustif, mais il pourra se révéler précieux pour les professionnels en mettant le doigt sur les anomalies souvent relevées par les agents de la DGCCRF. Ordres de mission, factures, mentions à faire figurer sur son site, droit de rétractation, RGPD, médiateur de la consommation… il balaye les différentes exigences pour lesquelles les diagnostiqueurs se font régulièrement épingler.

La dernière campagne de la DGCCRF dévoilée en 2018 évoquait ainsi un taux d’anomalie de 53%. Plus d’un cabinet sur deux ! Sur les 312 professionnels contrôlés, 124 avertissements, 31 injonctions
 de mise en conformité et 17 procès-verbaux avaient été recensés. Les sanctions restent rares, le plus souvent, le diagnostiqueur écope d’un courrier à vocation pédagogique, parce qu’il a pêché par méconnaissance. Qui connaissait l’obligation de disposer d’un service de médiation depuis le 1^er janvier 2016 ? Difficile de s’y retrouver dans le mille-feuille réglementaire sans cesse plus épais, année après année. C’est l’intérêt de ce guide synthétique qui avec ses check-lists permet justement au diagnostiqueur d’effectuer un rapide état des lieux et de s’assurer qu’il avance bien dans les clous.

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