Loi “Climat et résilience”, près de 5 000 amendements déjà déposés

Loi “Climat et résilience”, près de 5 000 amendements déjà déposés
mars 08 11:50 2021 Imprimer cet article

Alors qu’elle entame à peine son périple législatif, la loi “Climat et résilience”, actuellement examinée en commission spéciale à l’Assemblé nationale, promet déjà des débats passionnés. Au 8 mars, près de 5 000 amendements avaient déjà été déposés. Si le projet de loi représente à l’évidence une opportunité pour le diagnostiqueur, les curseurs risquent encore de bouger sacrément.

Il y a d’abord les amendements qui souhaitent aller plus loin -voire beaucoup plus loin- que le projet de texte, souvent dénoncé au cours des dernières semaines pour son manque d’ambition. Exemple, la députée Delphine Batho (amendement n° 699). L’ex-ministre de l’Écologie propose d’accélérer le calendrier de la rénovation énergétique avec une interdiction de mise en location d’un logement F ou G dès 2022, et une interdiction de toute location pour ces mêmes logements dès 2025 !

Dans le même registre, la députée Sira Sylla (LREM) propose de plafonner les loyers des passoires énergétiques à deux tiers du précédent loyer, en cas de changement de locataire ou de renouvellement de bail (amendement n°4817), et son collègue Philippe Chassaing (LREM) plaide en faveur d’un audit énergétique élargi à tous les logements qui ne seraient pas classés A et B, en dehors même de la vente et location (amendement n°3893). Liste non exhaustive.

“Audit écologique”, QAI, acoustique…

Il a aussi ceux qui veulent dépasser la seule rénovation énergétique. Le député Raphaël Gérard (LREM) propose un “audit écologique” plutôt qu’un “audit énergétique”. La nuance sémantique a son importance, puisque son amendement suggère “un diagnostic global architectural et technique” qui embarquerait aussi la santé, la qualité de l’air intérieur, l’environnement…  Dans la même idée, on peut aussi citer:

  • l’amendement n°2597 de la députée Laurianne Rossi (LREM) qui propose de compléter le DPE par un diagnostic de performance acoustique;
  • l’amendement n°1674 de sa collègue Claire Pitollat (LREM) qui suggère “une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air” pour les logements;
  • ou encore, l’amendement n° 174, qui propose d’ajouter des mesures hygrométriques lors de la vente d’un logement pour lutter contre l’humidité.

A l’inverse, on trouve aussi des parlementaires qui estiment que le projet de loi va déjà un peu trop loin, et tentent de freiner ses ambitions. Dans le prolongement de l’avis du Conseil d’État, la députée Fannette Charvier (LREM) s’inquiète de l’empilement des diagnostics et de contraintes (amendement n°3263), alors que le projet de loi envisage  un DPE collectif élargi et un plan pluriannuel de travaux pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Ou le député Thibault Bazin (Les Républicains) qui propose que les organismes HLM puissent faire réaliser les diagnostics immobiliers par leurs propres salariés (amendement n°1891)…

Avec près de 5 000 amendements, pas un des 69 articles de la loi, qui ne soit revu ou corrigé. Si, à l’évidence, certains amendements ont bien peu de chances d’être adoptés, en revanche les curseurs risquent encore de bouger. D’autant que, on l’a dit, le projet de texte ne fait qu’entamer son parcours parlementaire. La commission spéciale composée de 70 députés se donne 15 jours pour examiner ces amendements, avant que le texte ne soit débattu en première lecture à l’Assemblée nationale en avril.

 

 

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