Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034

Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034
juin 29 16:26 2021 Imprimer cet article

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « Climat et résilience » vient d’être adopté par les sénateurs. Audit énergétique, interdiction de louer une passoire énergétique, extension du DPE collectif, Plan pluriannuel de travaux… les principales mesures concernant le diagnostiqueur immobilier sont sauves. Avec toutefois quelques petites évolutions apportées au texte, en matière de rénovation.

Pas de changement pour les logements classés G ou F privés de location, respectivement, dès 2025 et 2028. En revanche, les sénateurs ont un peu assoupli l’interdiction de location des logements classés E. Alors que les députés avaient approuvé une échéance à 2034, parfois jugée irréaliste, la chambre haute repousse à 2040 la date limite, mais ajoute également l’interdiction d’un logement en D à partir de 2048, avec l’aval du gouvernement.

Autre modification apportée par les sénateurs, concernant l’audit énergétique cette fois. Pas de changement, la date de 2022 demeure pour les logements classée F et G, ainsi que la date de 2025 pour les logements classés en E. Mais le nouveau texte va encore un peu plus loin encore en réclamant également un audit énergétique pour les logements classés D à partir de 2030.

En termes d’aides, les sénateurs introduisent également une réduction d’impôts pour les personnes acquérant un logement entre l’entrée en vigueur de la loi et le 1er janvier 2028, lorsque celui-ci est l’objet d’une rénovation performante.

Adopté ce mardi 29 juin par les sénateurs, le texte doit à présent passer en commission mixte paritaire le 12 juillet. Ce qui laisse entrevoir une éventuelle publication durant l’été.

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