C’est quoi un logement « à consommation excessive » ?

février 05 12:27 2020 par Christophe Demay

On les appelle tantôt « passoires thermiques » ou « logements énergivores »… Oui, mais réglementairement quelle définition leur donner ? La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) se penchent sur le sujet et lancent une concertation. Jusqu’au 11 février 2020, un appel à contributions écrites a été lancé pour définir des logements « à consommation énergétique excessive ».

Car si la loi Énergie-Climat renforce la lutte contre les « passoires thermiques » avec différentes échéances tout au long de la décennie, la notion de logement à consommation excessive doit encore être définie. Justement, la loi Énergie-Climat a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, des mesures pour définir et harmoniser, dans la réglementation, la notion de bâtiment ou partie de bâtiment à consommation énergétique excessive. C’est dans ce cadre que l’appel à contributions écrites a été lancé.

Le questionnaire s’articule autour de six questions :

1. Comment définir les « logements à consommation énergétique excessive » à la fois en énergie primaire et en énergie finale ?
2. Comment prendre en compte l’altitude et la zone climatique dans la définition ?
3. Quel affichage et quel lien retenir avec l’étiquette énergétique du DPE ?
4. Quel lien établir avec la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique ?
5. Quel lien établir entre la définition des « logements à consommation énergétique excessive » et le critère de performance énergétique minimale du logement, qui sera introduit dans le décret « décence » du 30 janvier 2002, en application de l’article 17 de la loi relative à l’énergie et au climat ?
6. Avez-vous d’autres observations concernant la définition à retenir pour caractériser les logements « à consommation énergétique excessive » ?

Une réunion plénière de cette phase de concertation est annoncée le 10 mars 2020.

L’appel à contributions.