Un projet d’arrêté est actuellement dans les tuyaux pour remplacer l’arrêté certification annulé par le Conseil d’Etat, en juillet dernier. LDI a adressé à la ministre de la transition écologique un courrier pour en dénoncer plusieurs dispositions.
« En rendant obligatoires des procédures d’accréditation, au demeurant opaques, le gouvernement détourne des mécanismes européens conçus pour être fondamentalement d’application volontaire, pour réaliser un dirigisme inconciliable avec l’Europe et qui risque d’ankyloser l’économie. S’il faut payer des dizaines de milliers d’euros de redevance annuelle au COFRAC pour se faire accréditer, est il possible d’entreprendre avec des ressources financières limitées ? », questionne notamment l’association. Elle déplore aussi le fait de ne pas avoir été davantage associée à l’élaboration du texte.
LDI regrette « un texte identique, à l’exception d’une ou deux phrases » et « se prépare d’ores et déjà à s’opposer à cette éventualité ».
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