Certification amiante : pour s’y retrouver (un peu) dans l’actuelle confusion

Certification amiante : pour s’y retrouver (un peu) dans l’actuelle confusion
septembre 06 09:37 2019 Imprimer cet article

La situation est devenue ubuesque. Entre les communications diverses et variées, les décisions fracassantes du Conseil d’État ou l’arrêté avant-travaux publié en juillet, le diagnostiqueur peut vite y perdre son latin. Qu’en est-il de la certification amiante avec mention ? Quand la situation va-t-elle se rétablir ? Quels opérateurs sur des missions de repérage amiante ? Les réponses aux questions essentielles avec l’organisme de certification I.Cert.

Qu’en est-il de la certification amiante avec mention ?

Depuis le 24 juillet et consolidé par l’ordonnance du  27 août, la mention n’est plus obligatoire pour la réalisation des repérages amiante avant-travaux. L’ordonnance suspend cette obligation jusqu’à nouvel ordre. “Nous attendons donc pour nous prononcer sur son possible rétablissement au 1er janvier 2020 comme la date d’application de l’arrêté navires et bateaux cité dans cette même ordonnance”, explique I.Cert.

Quand la situation va-t-elle se rétablir ?

En attendant le nouvel arrêté annoncé en urgence par la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) pour rétablir au plus vite la certification avec mention, le dispositif est paralysé depuis le 24 juillet. Les organismes certificateurs ne peuvent plus faire passer d’examens de certification amiante. Dès la parution du nouvel arrêté -attendu pour septembre-octobre-, le Cofrac définira les consignes à l’attention des certificateurs afin de leur permettre de reprendre les examens.

Qui mandater sur une mission avant démolition/avant-travaux ?

La DHUP a rassuré sur ce point dès début août. Les certifications amiante avec et sans mention délivrées selon les critères de l’arrêté de juillet 2016 restent en vigueur et sont réputées acquises pour les opérateurs concernés. Par contre, la mention n’est pour l’instant plus exigible puisque la suspension est maintenue pour les repérages avant-travaux.

Il en va de même pour les repérages avant-démolition tant que la DHUP et le Cofrac n’ont pas rétabli la situation. Actuellement, il est donc possible de mandater tout opérateur avec une certification amiante valide.

Quelle situation au 1er janvier 2020 pour la certification amiante ?

Sauf nouveau coup de théâtre, l’arrêté du 2 juillet 2018 devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020 rendant les certifications amiante avec et sans mention opérationnelles.

Concernant l’obligation de mention pour la réalisation des RAT exigée par l’arrêté du 16 juillet 2019, tout dépendra de la levée de suspension installée par l’ordonnance du 27 août 2019. Si le nouvel arrêté de la DHUP annoncé en août est rapidement publié, le Conseil d’État peut considérer que le délai du 1er janvier 2020 est applicable, dans le cas contraire il faudra attendre que la levée de suspension soit prononcée.

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