Certification amiante : le nouvel arrêté dans le circuit de parution

Certification amiante : le nouvel arrêté dans le circuit de parution
octobre 04 11:00 2019 Imprimer cet article

Question de jours semble-t-il. Annoncé comme imminent depuis août, le nouvel arrêté compétence amiante est censé colmater la brèche ouverte en juillet par le Conseil d’État. Approuvé mi-septembre par le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), le texte se trouve dans le circuit des signatures.

Guère de surprise, l’arrêté est un copier-coller du texte annulé par le Conseil d’État en juillet. La référence à la norme ISO 17 024 en moins (il fallait s’y attendre), quelques assouplissements en plus. Sur le transfert de certification, mais aussi sur les pré-requis.

Ceux-ci pouvaient en effet se révéler bloquants pour prétendre à la certification amiante avec mention, et l’arrêté compétence de 2016 est souvent critiqué sur ce point. Le double pré-requis expérience ET diplôme dans le domaine du bâtiment disparaît, le nouvel arrêté se contente de l’un ou l’autre, et s’aligne ainsi sur la réglementation à venir au 1er janvier 2020.

L’arrêté introduit aussi une souplesse à l’égard des certificateurs en reconnaissant d’éventuelles certifications délivrées entre le 24 juillet 2019 et l’entrée en vigueur de l’arrêté. Du coup, côté organismes de certification, fin septembre, la machine se remet donc peu à peu en marche avec des sessions d’examens à nouveau programmées.

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