On en parlait il y a quelques mois dans Dimag : l’inspection des travaux de rénovation énergétique financés par les CEE est amenée à monter en puissance cette année. Comme prévu, la liste des travaux financés par les CEE soumis à inspection a été allongée au 1er mai 2022 (date de dépôt de dossier de demande de CEE). Plusieurs nouveaux référentiels de contrôle ont été diffusés dans un arrêté publié au Journal officiel tout début mai, notamment pour les travaux d’isolation des murs en résidentiel et tertiaire (BAR-EN-102, BAR-EN-107, BAT-EN-102, BAT-EN 108), l’installation de certains équipements (PAC air/eau et eau/eau via la BAR-TH-104, PAC hybride avec la BAR-TH-159, chaudière biomasse avec la BAR-TH-113) ou la rénovation globale en maison individuelle (BAR-TH-164) et en logement collectif (BAR-TH-225).
« Le texte, très technique sur certains points, introduit par ailleurs la notion de travaux “non accessibles/non vérifiables”, inexistante jusqu’à présent. Il modifie également le rapport d’inspection et impose désormais d’y préciser l’identité du contrôleur », décrypte pour Dimag Marc Gendron, délégué général de l’ATEE.
Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les opérations de contrôle des CEE
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