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Ce que dit déjà la loi Elan de l’observatoire des diagnostics
juin 14
16:00
2018
par Christophe Demay
C’est fait, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Elan : 342 voix pour, 169 contre. Le texte doit maintenant poursuivre son périple législatif devant le Sénat (une seule lecture, puisqu’il s’agit d’une procédure accélérée). Parmi les nombreuses mesures déjà évoquées, on retiendra notamment la création d’un observatoire des diagnostics immobiliers. En résumé, la
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