Un feuilleton qui dure… depuis 2017. Le carnet numérique du logement entrera-t-il enfin en vigueur en 2022 ? En tout cas pas sous la forme prévue par loi de Transition énergétique de 2015, comme nous l’annoncions en mars dernier.
Le carnet numérique du logement devient le « carnet d’information du logement », ou CIL. Le dispositif, qui devait entrer en vigueur en 2017, puis en 2020, revient sur le devant de la scène avec le projet de loi de ratifiant l’ordonnance Essoc 2, présenté par la ministre de la Transition écologique en Conseil des ministres ce 22 juillet.
L’ordonnance Essoc 2 réécrit plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Une réécriture placée sous le signe de l’innovation dans le secteur du bâtiment, et qui introduit le carnet d’information du logement. Le projet de loi le définit comme un « dispositif opérationnel qui permettra de conserver les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques ».
Que contiendra-t-il ?
Pour les constructions notamment, il comportera les plans de surface et les coupes du logement ; les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement ; les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Pour les constructions et les rénovations, on retrouvera la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation ; les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements ; les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis.
Ces éléments seront transmis au format numérique. Le carnet, régulièrement mis à jour, suivra le bien jusqu’à sa démolition.
Le carnet d’information du logement devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation.
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