Et de deux. Après le camouflet de la loi Duflot retoquée par le Conseil d’Etat la semaine passée (voir la décision), cette fois-ci c’est la loi sur la tarification progressive des tarifs de l’énergie qui se voit recalée. Prière de revoir la copie. Le texte a été littéralement torpillé par les sénateurs communistes au Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi. Cette proposition de loi longtemps sujet à débats sur l’opportunité ou non d’introduire une dose de DPE dans le dispositif de tarification progressive, est justement à l’origine de la volonté gouvernementale de corriger, à nouveau, ce DPE.
A terme, cela ne changera que peu de choses pour ce texte de loi soutenu par le gouvernement. Le texte va prochainement être renvoyé devant la commission mixte paritaire – rassemblant 7 députés et 7 sénateurs – avant de revenir devant chaque chambre, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
