Pour les cessions de fonds de commerce (hors murs), Century 21 et Bureau Veritas viennent de lancer un « pack transaction ». Avec quatre déclinaisons possibles : pour les hôtels, restaurants, cafés-bars et commerces.
Puisqu’il s’agit de fonds et non de murs, aucun diagnostic n’est en effet obligatoire, et ce pack transaction est censé renseigner sur l’état technique des murs abritant le fonds de commerce. Bureau Veritas et Century 21 le présentent comme un facilitateur de transaction puisqu’il favorise la transparence.
Dans son contenu, on retrouve peu ou prou les diagnostics et contrôles réglementaires du logement/bâtiment : état des installations de l’établissement par rapport aux exigences réglementaires (contrôle des installations électriques, installations de gaz, appareils de cuisson, moyens de secours incendie…), niveau d’accessibilité aux personnes handicapées, repérage amiante… Des diagnostics optionnels sont également proposés comme le DPE ou la vérification d’ascenseur/monte-charge…
– En savoir davantage
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
