Les acteurs concernés par les « Bordereaux de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante » (BSDA) devront utiliser systématiquement la plateforme officielle trackdechets.fr à partir du 1er janvier 2022. Un arrêté « définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets, pour les déchets contenant de l’amiante » a été publié au JO du 28 décembre dans ce sens.
Ce texte découle du décret n°2021-321 publié en mars 2021, instaurant la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA). Auparavant, les informations du BSDA étaient transmises via un formulaire Cerfa.
Entreprises du diagnostic concernées
Les BDSA concernent les producteurs de déchets (maîtres d’ouvrage, entreprises de bâtiment, entreprises de diagnostics avec les EPI et les échantillons), les transporteurs et les professionnels des déchets. « Nombre de cabinets ont des accords avec des entreprises qui récupèrent leurs déchets amiantés, et gèrent donc les BSDA, rappelle Stéphane Reyssent, directeur du réseau Démoldiag. Mais pour les entreprises qui assurent elles-mêmes la gestion des déchets amiantés, il va falloir s’inscrire ».
À signaler qu’une tolérance de six mois a été annoncée pour la transmission de ces bordereaux, jusqu’au 1er juillet 2022. Ce délai est prévu « pour apporter de la souplesse dans les contrôles envers les acteurs qui auront enclenché la démarche de dématérialisation des bordereaux », peut-on lire sur le site de l’Afpac. Mieux vaut donc intégrer dès maintenant le nouveau dispositif.
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