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Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?
décembre 04
16:56
2018
par Christophe Demay
Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Comment entendre cette nouvelle notion ? Si l’amendement originel ciblait les punaises de lit, la formulation généraliste retenue dans la loi -« espèces nuisibles et parasites »- semble
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