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Avant-travaux, le décret attendu sous quelques semaines
décembre 06
17:54
2016
par Christophe Demay
C’était une volonté du Président de la république. Que les décrets d’application liés à la loi Travail voient le jour avant la fin d’année (Voir l’échéancier de mise en application de la loi mis à jour le 25 novembre). Selon nos informations, le décret relatif au repérage avant-travaux (RAT) a déjà été proposé à la
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