Avant-travaux : la norme du repérage amiante environnemental soumise à enquête publique

Avant-travaux : la norme du repérage amiante environnemental soumise à enquête publique
août 06 09:46 2019 Imprimer cet article

Une de plus. L’Afnor vient de soumettre à enquête publique le projet de norme NF P 94-001, pour le repérage amiante environnemental dans les sols et roches en place. Il s’agit d’une des deux normes annoncées pour la méthodologie du repérage amiante avant-travaux dans les immeubles non bâtis.

Le domaine d’application est varié : travaux de reconnaissances géotechniques, forages, fondations, travaux de creusement souterrains… Autant de travaux pour lesquels la norme sera appliquée. Ce repérage ne sera pas systématique cependant : en annexe normative, une carte présente le risque de présence d’amiante environnemental. Par exemple, pour la région parisienne ou les Hauts-de-France, aucun repérage ne sera demandé pour s’assurer de l’absence d’amiante environnemental sauf pour d’éventuels travaux de grandes profondeurs. Ailleurs, le repérage sera nécessaire, mais dans la majorité des cas, l’étude géologique basée sur les documents existants (préalable à la mission) devrait se révéler suffisante pour dire si le site se situe dans une zone véritablement à risque ou pas.

Selon le vœu de la Direction générale du travail, cette norme devrait être rendue d’application obligatoire. Cette mission un peu particulière devrait toutefois requérir des compétences supplémentaires : le projet de norme parle ainsi de “géologue opérateur de repérage” avec des compétences techniques spécifiques (géologie, minéralogie,  pétrographie et processus hydrothermaux…). Cet “opérateur géologue” pourra appartenir à l’entreprise du donneur d’ordre, mais devant agir en toute indépendance et impartialité. L’arrêté devrait préciser ces compétences.

Dans l’esprit, ce repérage avant-travaux se rapproche de ceux déjà connus. Ni zone présentant des similitudes d’ouvrage, ni ensemble présentant des similitudes de construction, mais le géologue opérateur devra définir des “objets géologiques de référence” au sein du périmètre de repérage puis des objets géologiques similaires qu’il faudra valider.

Accéder à l’enquête publique ouverte jusqu’au 15 septembre 2019

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