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ERP : au JO du 13 mars 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par... Lire plus

“Et pourquoi pas le diag amiante à 1€ !” (Luc Baillet) 0

Ce matin j’ai parcouru la page « Prime à la conversion des chaudières » sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Je... Lire plus

ANC : deux nouveaux dispositifs agréés 0

Deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société EPUR viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 6 mars.... Lire plus

ANC : cinq nouveaux dispositifs agréés 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bluevita viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 3 mars. Les modèles... Lire plus

ERP : au JO du 13 février 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés... Lire plus

Punaises de lit : vers la création d’un service public ?

La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et de la République en... Lire plus

État des risques : attention aux mises à jour !

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a confirmé un jugement rendu en appel, en annulant une vente dont l’état des risques ne... Lire plus

ERP : au JO du 17 janvier 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 17 janvier. Il concerne les dommages causés... Lire plus

Les Diagnostiqueurs indépendants attaquent l’arrêté compétence amiante publié en novembre

Presque sans surprise, l’association LDI (Les diagnostiqueurs indépendants) annonce qu’elle vient de lancer un recours contre l’arrêté compétence amiante du 8 novembre 2019. Fin... Lire plus

Analyses amiante : l’arrêté du 1er octobre 2019 est modifié à compter du 2 janvier 2020 0

Au Journal officiel du 1er janvier, un arrêté apporte une modification à l’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de... Lire plus