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Posts From Karen Pottier

Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente

Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils... Lire plus
Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques

En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06... Lire plus
Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros

Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses... Lire plus
Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage

Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi... Lire plus
« Deux millions de professionnels pour la rénovation énergétique »

« Deux millions de professionnels pour la rénovation énergétique »

Le 14 juin dernier, Le Président de la République avait annoncé une accélération de la rénovation énergétique, à travers notamment « un plan de modernisation... Lire plus
État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020

État des risques, de nouvelles évolutions attendues pour fin 2020 0

Changement de nom, validité revue et corrigée, l’état des risques et pollution risque, encore une fois, d’évoluer avant la fin 2020. L’information concernant les... Lire plus
Zones à risque argile : l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques est publié

Zones à risque argile : l’arrêté définissant le contenu des études géotechniques est publié

Plusieurs textes d’application étaient attendus dans le cadre des études géotechniques des sols, qui doivent être annexées -en théorie depuis le 1er janvier 2020-,... Lire plus
État des risques, des changements à l’horizon

État des risques, des changements à l’horizon

L’information concernant les risques potentiels liés aux biens s’est largement étoffée depuis deux ans : radon, secteurs d’information sur les sols (SIS), et plus... Lire plus
ERP : au JO du 29 juillet

ERP : au JO du 29 juillet 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 29 juillet. Ils concernent les dommages... Lire plus
Carnet numérique du logement : une entrée en vigueur pour 2022

Carnet numérique du logement : une entrée en vigueur pour 2022 0

Un feuilleton qui dure… depuis 2017. Le carnet numérique du logement entrera-t-il enfin en vigueur en 2022 ? En tout cas pas sous la forme... Lire plus