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Posts From Christophe Demay
Personnel exposé à l’amiante : les nouvelles règles de la Médecine du travail
Les règles changent. Annoncé par la loi Travail, le décret réformant la Médecine du travail est paru in extremis au JO du 29 décembre...
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Ce qui a changé au 1er janvier
Nouvel an oblige, plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues au 1er janvier. Petit tour d’horizon des nouvelles obligations intéressant directement le diagnostiqueur immobilier et le...
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Diagnostic technique global : le décret est paru pour une application au 1er janvier 2017
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Annoncé par la loi Alur de mars 2014, le décret encadrant le DTG (Diagnostic technique global) vient de tomber...
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Un sénateur réclame un diagnostic bruit pour les biens à proximité d’aéroports
La proposition n’est pas nouvelle. Plusieurs parlementaires ont déjà défendu, par le passé, l’opportunité d’un diagnostic acoustique pour les habitations à proximité d’un aéroport,...
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Près d’un tiers des transactions immobilières se font de particulier à particulier
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Exactement 31% en 2016, selon la marque Immobilier.notaires.fr qui regroupe quelque 2000 études notariales en France. Cette récente enquête dévoilée mi-décembre montre aux diagnostiqueurs...
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La ministre du Logement annonce une « réflexion autour de la profession des diagnostiqueurs »
La réponse est forcément sibylline, ça reste un courrier ministériel qui veille à ne pas trop en dire. Dans une lettre datée du 15...
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ANC: agrément de nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées
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Deux dispositifs produits par la société Graf Distribution SARL viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO de ce 23 décembre: Kit Biomatic complet...
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ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 23 décembre. Il concerne uniquement des communes...
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La certification amiante sans mention disponible dès le 1er janvier 2017
Le dispositif sera opérationnel à temps. En partie du moins. Après avoir été retoqué une première fois en automne, le nouveau Cepe Ref 26...
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Six vols d’analyseurs plomb en 2016 recensés par l’ASN
Six vols en 2013, quatre en 2014, sept en 2015 et six supplémentaires pour 2016. Les appareils d’analyse à fluorescence X suscitent toujours des...
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