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Posts From Christophe Demay
Erreur de mesurage « grave et manifeste », le notaire et l’agence immobilière auraient dû s’en rendre compte
Singulier, dans cette affaire, le mesureur, le notaire et l’agence immobilière sont condamnés in solidum à verser des dommages et intérêts au vendeur. L’erreur...
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Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable
Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à...
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Rénovation: des caractéristiques acoustiques minimales à partir du 1er juillet 2017
A compter du 1er juillet 2017, des exigences acoustiques minimum devront être respectées en cas de rénovation globale. Dans le prolongement de la loi...
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Plomb : Que Choisir propose une carte interactive pour déterminer la qualité de l’eau
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Pesticides, nitrates, plomb, mais aussi nickel, bromates, arsenic… Au total, 50 contaminants et paramètres physico-chimiques définis par la réglementation sont ainsi compilés commune par...
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Diagnostic électricité à la location, Promotelec accélère sa communication
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1er juillet 2017, la date approche à grands pas. Et le diagnostiqueur immobilier pourra compter sur un solide coup de pouce de l’association Promotelec,...
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Télétravail et fonction publique, l’obligation de sécurité électrique du logement
Publié au JO de ce 13 avril, un nouvel arrêté précise les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
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Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur
En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour...
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L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur
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Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,...
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Allodiagnostic, la place de marché est désormais ouverte
Annoncée depuis un an (Dimag n°71), la place de marché d’Allodiagnostic est désormais ouverte. Le principe ? Donner de la visibilité aux diagnostiqueurs indépendants...
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Re-certification : le ministère répond (brièvement) aux parlementaires
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On s’en souvient, la re-certification avait suscité un paquet de questions écrites chez les parlementaires au cours des derniers mois; une trentaine entre le...
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