La loi Climat et résilience réserve encore des surprises. Alors que le texte est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, un amendement proposant d’étendre l’audit énergétique aux logements classés E, dès 2025, a été adopté ce lundi 12 avril. Avec avis favorable du gouvernement.
La loi Énergie-Climat de 2019 prévoyait déjà un audit énergétique pour les passoires énergétiques classées F ou G, à partir de 2022. Aucun texte d’application n’est paru, mais la disposition est aujourd’hui reprise par la loi Climat et résilience. Où placer le curseur? Des députés proposaient d’étendre cet audit énergétique obligatoire à tous les logements à l’exception de ceux classés A, B ou C. Jugée trop ambitieuse, la proposition a été rejetée. Même sort pour l’amendement qui projetait d’élargir cet audit aux locations de logements F ou G.
En revanche, les députés ont approuvé l’extension de cet audit énergétique, dès 2025, aux logements en monopropriété classés E lors de la vente. Avec un avis favorable du gouvernement, ce qui apparaît plutôt de bon augure pour la suite du parcours législatif et le maintien de la disposition dans la loi. L’amendement adopté prévoit aussi un rapport au Parlement pour dresser un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de cette obligation et envisager son extension. Comme pour le DPE, le gouvernement envisage de rendre obligatoire cet audit dès la mise en vente d’un bien en F ou G, de sorte que les potentiels acquéreurs en aient connaissance dès leur première visite.
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