Audit énergétique : le CSCEE donne un avis défavorable

Audit énergétique : le CSCEE donne un avis défavorable
décembre 02 12:26 2021

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire des audits énergétiques. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) vient de rendre un avis défavorable sur la réalisation des audits énergétiques par les diagnostiqueurs immobiliers pour les maisons individuelles classées F et G.

Le CSCEE remet tout d’abord en cause la précipitation du législateur à simplifier l’accès à l’audit énergétique aux diagnostiqueurs, ce qui pourrait contraindre « les objectifs de qualité et d’incitation » à la rénovation énergétique. Autre point de discorde : la complexification du paysage administratif. En effet, « l’audit énergétique réglementaire ne pourra pas être utilisé pour les dispositifs incitatifs de travaux de rénovation énergétique dès le 1er janvier 2022, ce qui pourrait obliger l’acquéreur à réaliser un nouvel audit pour bénéficier des aides ». Par extension, les membres s’inquiètent d’une double dépense pour les ménages, qui devront alors réaliser un nouvel audit énergétique pour pouvoir bénéficier de ces aides, avec un risque accru de « contentieux », « lié à la cohabitation de plusieurs audits énergétiques dont les méthodes de calcul peuvent différer ».
Du côté de la formation, le CSCEE émet des doutes quant au déploiement des formations d’ici le 1er janvier 2022, ainsi que sur l’allègement des prérequis pour les futurs diagnostiqueurs-auditeurs, par rapport aux auditeurs actuels.

Après une consultation publique et plusieurs mois de discussions avec les organisations professionnelles, la DHUP avait indiqué le 16 novembre dernier que les diagnostiqueurs immobiliers pourraient réaliser ces audits à partir du 1er janvier 2022. Malgré quelques inquiétudes de la part des techniciens sur les modalités de cet audit (la formation requise tout comme les possibles conflits d’intérêts, si réalisation d’un DPE au préalable il y a) ces derniers accueillaient tout de même cette nouvelle opportunité de marché avec entrain.

Reste à savoir maintenant, dans quelle mesure cet avis purement consultatif changera, ou non, la donne dans le projet d’arrêté qui devrait paraître bientôt.

Toutes les infos détaillées seront à retrouver dans le prochain numéro de Dimag (N°103).

 

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