Audit énergétique : la DHUP fait le point

novembre 22 17:16 2022 par mathildesire

Calendrier, enjeux, contenu du rapport, éléments encore en construction… Laura Léchine, cheffe de projet économie de la construction et dispositifs incitatifs au sein de la DHUP, fait le point sur la mise en place de l’audit énergétique réglementaire.

Après deux reports, l’audit énergétique réglementaire, et l’ouverture de ce marché aux diagnostiqueurs, entrera-t-il bien en vigueur le 1er avril 2023 ?

Le dernier report a été décidé pour permettre aux professionnels d’être prêts. En effet, sur la base des textes réglementaires publiés en début d’année, le développement d’une offre suffisante de professionnels compétents et formés à la réalisation de ces audits nécessite un peu de temps. D’autant plus qu’il y a de gros enjeux derrière le lancement de cet audit, qui doit être un outil d’aide à la décision de rénovation, qu’il faudra massifier dans les années à venir.

Qu’a mis en place la DHUP pour éviter les couacs rencontrés lors du nouveau DPE ?

Je me permets tout d’abord de rappeler, s’agissant de la réforme du DPE de 2021, que celle-ci a significativement amélioré la situation puisqu’elle permet que la méthode de calcul du DPE s’applique désormais de façon homogène à tous les logements. Si des évolutions réglementaires de fin 2021 ont permis de corriger quelques écarts constatés, la méthode du DPE est désormais fiabilisée. Des travaux sont en cours avec les fédérations de diagnostiqueurs pour permettre une meilleure harmonisation des pratiques des diagnostiqueurs lorsqu’ils réalisent un DPE.

Sur l’audit, d’une part nous n’anticipons pas de difficultés particulières concernant la méthode et d’autre part nous attacherons là encore une grande importance à l’accompagnement des professionnels compétents. À ce titre, une expérimentation est prévue, dans le cadre d’un marché public qui a été publié fin septembre, pour s’assurer que tout est opérationnel. Elle permettra de donner la possibilité aux auditeurs de faire un retour sur d’éventuelles difficultés rencontrées et d’évaluer de nombreux audits*.

Parallèlement, nous travaillons avec tous les professionnels concernés par sa mise en place. Enfin, il convient de souligner qu’un délai conséquent a été laissé entre la parution des textes réglementaires et l’entrée en vigueur de l’audit réglementaire, ce qui doit permettre aux professionnels de se saisir pleinement de ce dispositif important.

Pouvez-vous présenter la trame du rapport ?

Le but était d’avoir une trame** commune pour tous les audits, afin de les homogénéiser et de s’assurer qu’il y ait une bonne lisibilité pour les ménages. Conformément à l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit, deux scénarios de rénovation sont notamment indiqués : un présentant une rénovation performante en une étape ; l’autre en plusieurs, d’abord avec la sortie de la catégorie “passoire thermique”, puis l’atteinte de la classe B.

L’évaluation de la consommation énergétique après travaux sur tous les usages, ainsi que l’estimation des émissions de gaz à effet de serre sont aussi présentées. Le rapport fournit également les estimations de l’impact de ces travaux sur les frais annuels d’énergie ainsi que celle du coût des travaux. Il mentionne également les aides financières mobilisables.

Quels points doivent encore être définis ?

Tous les textes réglementaires ont été publiés et la trame-type a été mise à la disposition des acteurs par l’Etat. Par ailleurs, des premiers logiciels sont en cours de développement par des éditeurs de logiciel et seront donc à la disposition des professionnels qui réaliseront les audits. Donc tout ce dont les professionnels ont besoin pour la réalisation des audits est à leur disposition et il leur revient désormais de se saisir pleinement de ce dispositif important. La base Ademe, qui collectera les audits énergétiques obligatoires, à l’image de la base DPE, sera mise en place en 2023.

Quelles sont les grandes étapes pour les diagnostiqueurs ?

Conformément au décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique, pour réaliser ces audits énergétiques, dans les logements individuels, les diagnostiqueurs doivent obtenir une attestation par un organisme de certification.

Pour obtenir cette attestation, valable 9 mois, ils doivent d’abord soit apporter la preuve du suivi d’une formation dans les six derniers mois par un organisme de formation certifié, soit faire évaluer par l’organisme de certification au moins 3 audits énergétiques réalisés dans les 2 dernières années. Passé le délai des 9 mois, une attestation de prorogation, conditionnée à l’évaluation de plusieurs audits par l’organisme de certification, devra être obtenue. Elle sera valide jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est important de préciser que c’est la date de délivrance de l’attestation qui fait foi. Un diagnostiqueur formé en juillet 2022 peut obtenir une attestation d’ici décembre 2022. La réglementation n’impose pas une nouvelle formation, mais nous encourageons les organismes de formation à fournir un complément, avec des études de cas, notamment pour ceux qui se sont formés avant la parution de la trame-type des rapports.

Pour les diagnostiqueurs, cette période est transitoire : à partir du 1er janvier 2024, un référentiel de compétences sera mis en place et définira un cadre pour leur permettre de réaliser ces audits.

*Trois professionnels ou entreprises réaliseront chacun entre 75 et 150 audits énergétiques.