Attestation de prise en compte de la RT : le modèle est paru

octobre 24 21:59 2011

A quoi ressemblera une attestation de prise en compte de la RT 2012 ? Pour en avoir une idée précise, on peut désormais se référer à l’arrêté du 11 octobre (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695233&dateTexte=&categorieLien=id) « relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ».

Cet arrêté précise les informations obligatoirement mentionnées dans cette attestation et fournit également, dans ses annexes, un modèle réglementaire. Type d’isolants, valeurs Bbbio et Bbiomax, Cep et Cepmax, nombre de générateurs de chaleur ou de froid et leur type, système de ventilation… autant d’informations qui devront y figurer. L’attestation doit ainsi veiller au respect des prescriptions et à la cohérence avec le récapitulatif d’étude thermique.

En vertu du décret du 18 mai dernier, le diagnostiqueur immobilier figure parmi les professions habilitées à délivrer l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique ; pour « les maisons individuelles et accolées », précise le texte. Qu’il bénéficie de la certification DPE avec ou sans mention, si l’on se fie au projet d’arrêté de compétence.

Consulter l’arrêté du 11 octobre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695233&dateTexte=&categorieLien=id

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