Assainissement non collectif : un sénateur propose de rendre obligatoires les travaux avant la vente

Le diagnostic ANC était une bonne idée, mais après bientôt dix ans de bons et loyaux services, le dispositif doit être complété, estime le sénateur Jérôme Bascher. L’élu de l’Oise et plusieurs de ses collègues Républicains ont déposé une proposition de loi, début octobre, pour renforcer la lutte contre les pollutions engendrées par les installations […]