Assainissement : de nouvelles prescriptions techniques au 1er juillet

Selon la Gazette des communes, un nouvel arrêté serait actuellement en gestation du côté des ministères de l’Ecologie et de la Santé. Celui-ci abrogerait celui du 22 juin 2007 et imposerait de « nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations » pour les systèmes d’assainissement collectif et les systèmes d’assainissement non collectif de capacité supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH). Entrée en vigueur annoncée au 1er juillet 2015.