Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

novembre 27 11:00 2013

Au JO de ce 27 novembre, un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié. Il porte essentiellement sur des coulées de boue et inondations survenues en 2013. Sont concernés les départements et communes suivants :

Aisne (Quincy-Basse)
Alpes-Maritimes (Colomars)
Ardèche (Saint-Sauveur-de-Cruzières, Aizac, Albon-d’Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Asperjoc, Genestelle, Gluiras, Marcols-les-Eaux, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Tauriers, Vals-les-Bains, Saint-Péray, Alboussière, Arlebosc, Boffres, Bozas, Champis, Châteaubourg, Cheylard (Le), Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Glun, Jaujac, Labastide-sur-Bésorgues, Lamastre, Laviolle, Mauves, Mercuer, Plats, Pourchères, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Christol, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sylvestre, Saint-Victor, Silhac, Tournon-sur-Rhône, Vernoux-en-Vivarais)
Aveyron (Vabre-Tizac)
Cote d’Or (Thury, Glanon)
Drôme (Eygalayes, Arthémonay, Bathernay, Bren, Chalon (Le), Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Grand-Serre (Le), Hauterives, Larnage, Margès, Marsaz, Mercurol, Miribel, Montchenu, Montmiral, Montrigaud, Motte-de-Galaure (La), Mureils, Peyrins, Ratières, Roche-de-Glun (La), Romans-sur-Isère, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Uze, Tain-l’Hermitage, Triors)
Eure (Houlbec-Cocherel)
Gironde (Tauriac)
Hérault (Marseillan)
Indre-et-Loir (Villaines-les-Rochers)
Landes (Villeneuve-de-Marsan)
Loir-et-Cher (Bouffry, Chapelle-Vicomtesse (La), Ruan-sur-Egvonne)
Loiret (Chapelle-Saint-Mesmin (La))
Manche (Barfleur, Montfarville, Morsalines, Ravenoville)
Oise (Pontpoint)
Puy-de-Dôme (Thiers)
Pyrénées-Atlantiques (Arthez-d’Asson, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Ossès, Lahontan)
Hautes-Pyrénées (Avajan, Camous, Fréchet-Aure, Montoussé, Vielle-Louron, Avezac-Prat-Lahitte, Bourisp, Génos, Vielle-Aure)
Seine-et-Marne (Montigny-Lencoup)
Somme (Querrieu)
Vendée (Saint-Hilaire-de-Riez)
Vienne (Ceaux-en-Loudun, Roche-Rigault (La), Maulay, Messemé, Nueil-sous-Faye, Pouant, Sammarçolles)
Essonne (Saint-Germain-lès-Arpajon)
Val-de-Marne (Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Perreux-sur-Marne (Le)
Val-d’Oise (Viarmes).

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