[MAJ] LDI a attaqué le nouvel arrêté certification devant le Conseil d’État

[MAJ] LDI a attaqué le nouvel arrêté certification devant le Conseil d’État
février 22 17:00 2022

LDI a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’arrêté certification. L’association, qui avait contesté de la même manière le précédent arrêté, demande l’annulation du nouveau texte. « Le système actuel ne fonctionne pas. La preuve, les mises en cause judiciaires ne cessent d’augmenter », déplore Frédéric Mirabel-Chambaud, président de l’association. LDI a également déposé un référé, une procédure qui, si elle est validée, permettra une décision plus rapide.

Dès la parution du nouvel arrêté certification, le jeudi 30 décembre 2021, LDI avait annoncé son intention d’attaquer le texte. « Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais le texte est quasiment le même que le précédent arrêté. Ce qui est sûr, c’est que LDI va attaquer à nouveau l’arrêté. Nous regrettons les coûts financiers disproportionnés de la certification, qui, in fine, sont à la charge de la personne physique », précisait Pascal Le Bihan (Tekimmo), responsable juridique LDI.

Début décembre, LDI avait adressé une lettre à la ministre de la transition écologique. L’arrêté « soumet les professionnels à des charges financières élevées, mais il est disproportionné au point d’attenter à la fois à la liberté d’entreprendre et à la dignité du travailleur », déplorait notamment l’association.

[Article publié le 30 décembre et mis à jour le mardi 22 février après l’annonce de LDI du dépôt officiel du recours devant le Conseil d’État]

 

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