Archis, BET, diagnostiqueurs… qui sont les professionnels qui se positionnent sur le DTG ?

janvier 18 10:55 2017 par Anne-Laure Soulé

Vers quels professionnels se tourneront les copropriétés concernées par le tout nouveau « diagnostic technique global », arrivé le 1^er janvier 2017 ? Difficile à dire pour le moment, mais ce DTG suscite des convoitises.

Premiers sur les rangs à se déclarer opérationnels pour réaliser cette prestation – qui concerne à titre obligatoire les seuls immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété ou ceux faisant l’objet de procédures administratives pour insalubrité – les économistes de la construction. Par l’intermédiaire de l’Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes (OPQTECC), ils indiquent sur leur site être « bien placés pour réaliser ces DTG ». L’organisme va entamer « une réflexion sur le sujet » pour valoriser les compétences de ses adhérents et les aider à « valoriser les compétences correspondantes et optimiser leur positionnement sur ce marché ».

Même discours au Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), pour qui « le diagnostic technique global des copropriétés rentre naturellement dans le champ d’intervention des architectes ».

D’autres professionnels se positionnent tout aussi ouvertement : les bureaux de contrôle Bureau Veritas, par l’intermédiaire de sa marque Arcalia, le groupe Qualiconsult ou Socotec.

Diagnostiqueurs et thermiciens

Les bureaux d’études thermiques ne sont pas en reste : l’entreprise Senova, fondée par deux centraliens en 2010, indique être « qualifiée pour réaliser les Diagnostic Technique Globaux et les audits énergétiques ». Tout comme les groupes Acceo, Alterea, Citae, ou Efora ingénierie.

Enfin, des diagnostiqueurs immobiliers – dont certains réalisaient déjà les diagnostics de mise en copropriété SRU sur les immeubles de plus de 10 ans – proposent également ce DTG (Diagamter, cabinet Anaïs…). Tout comme quelques cabinets de géomètres-experts (Cabinet Roque, cabinet DML ou Altius)

Cette liste – non exhaustive – devrait s’allonger dans les prochains mois.

Indépendance renforcée

Pour rappel, le décret du 28 décembre précise également que le « tiers » choisi par le propriétaire peut être « une personne physique, une personne morale ou un groupement doté de personnalité juridique », ce qui exclut de fait les équipes formées en co-traitance.

Il doit en outre être en capacité d’« attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic », mais aussi « des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble et les équipements ».

Par ailleurs, il « ne peut accorder, directement ou indirectement, à la copropriété (…) aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit », ni ne peut recevoir, « directement ou indirectement, pour lui-même, ses membres ou ses employés, de la part d’une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte sa prestation, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ».