François Brassens, ex-ingénieur chez Artelia, dirigeant de FB Conseils, est aussi membre de la commission Afnor X46D. Il est le co-auteur du Guide technique de l’amiante dans les bâtiments.
Dernière ligne droite. La norme NF X 46-021 de l’examen visuel après-travaux est désormais prête. Passée en enquête commission, elle devrait prochainement être soumise à enquête publique avant d’être publiée, vraisemblablement au premier semestre 2020. Ce qui change avec cette nouvelle version, avec François Brassens, membre de la commission Afnor X 46 D qui a animé le groupe de travail chargé de réviser la norme.
» L’ancienne norme restait tout de même très axée sur les flocages, calorifugeages et les faux-plafonds, même si on pouvait l’utiliser pour tout autre matériau ou produit. « Un travail a donc été réalisé pour rendre cette norme plus universelle, et adaptée à tous les matériaux et produits contenant de l’amiante. En effet, si le Code de la santé publique cantonne l’examen visuel aux travaux de retrait de matériaux liste A et B dans un bâtiment, le Code du travail réclame aussi un autocontrôle de l’entreprise de désamiantage, et prend également en considération ceux figurant dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. La norme NF X 46-021 est réputée satisfaire aux exigences de cet autocontrôle.
Les travaux de retrait d’amiante, rien que les travaux de retrait d’amiante. Dans sa version de 2010, la norme ne s’intéressait pas à l’encapsulage. La nouvelle version comble cette lacune. L’opérateur devra donc s’assurer que les matériaux ont été correctement encapsulés, qu’un matériau ou produit amiante n’ait pas été oublié. On reste cependant sur un examen visuel, et l’objet de la mission n’est nullement de vérifier l’étanchéité de l’encapsulage.
Cet ajout à la norme répond à un constat. » Les entreprises regardent souvent à l’intérieur de la zone de travail, mais pas toujours aux abords des zones susceptibles d’avoir été polluées lors d’un désamiantage « , rapporte François Brassens. Cette notion de « surface susceptible d’avoir été polluée » glissée dans la nouvelle norme, correspond davantage à une démarche intellectuelle et pédagogique à l’intention des entreprises de désamiantage et des opérateurs de repérage dans le cas où le maître d’ouvrage leur confie cette mission. Celui-ci devra attirer l’attention des entreprises sur ce point, mais pas nécessairement procéder à un examen visuel dans ces zones. Sauf si son client en fait la demande, bien sûr.
« La norme distingue les résidus incrustés des résidus incrustés ponctuels et une définition précise est donnée pour chacun de ces résidus. Par ailleurs, elle explique que le donneur d’ordre doit se poser les bonnes questions: plutôt que garder des résidus incrustés sur un mur de parpaings que l’on ne pourra retirer, il est certainement préférable d’abattre ce mur et, de fait, de supprimer toute trace d’amiante », explique François Brassens. La présence de résidus incrustés ne donnera pas forcément un écart, mais cette présence devra être signalée dans le DTA. En revanche, les zones où il y aurait présence de résidus incrustés ponctuels ne devraient pas apparaître dans le DTA. Cependant, le rapport d’examen visuel sera annexé au DTA par le propriétaire comme prévu par la réglementation.
Après bientôt dix ans de bons et loyaux services, la norme devait être harmonisée avec les évolutions de la réglementation. À commencer par le décret du 4 mai 2012. La nouvelle norme prend ainsi en considération les différents niveaux d’empoussièrement et adapte la méthodologie. Pour un niveau 1, en l’absence de confinement, une seule visite sera ainsi nécessaire (sauf en cas d’écarts).
François Brassens évoque ainsi une dimension volontiers pédagogique qui transparaît jusque dans les annexes (informatives) avec des exemples de PV ou de schémas.
Des évolutions intéressantes et utiles.
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