ANC : nouveaux dispositifs agréés

by Karen Pottier | 29 août 2019 8 h 24 min

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques produits par la société Bionest France, viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO du 29 août. Les modèles agréés sont les suivants :

Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 31 janvier 2018.

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes[1]

Endnotes:
  1. Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038980928&dateTexte=&categorieLien=id

Source URL: https://www.dimag.info/anc-nouveaux-dispositifs-agrees-31/