ANC : deux nouveaux dispositifs de traitement agréés

janvier 04 10:13 2012

Deux nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent d’être agréés par les ministères de l’Ecologie et de la Santé au JO du 4 janvier. Il s’agit de microstations de marques Simbiose et Aquatec (les références des modèles concernés figurent dans les avis d’agrément). Pour rappel, sans dispositif de traitement agréé, une installation d’assainissement non collectif ne peut être déclarée conforme.

Consulter ces deux avis d’agréments :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025084019&dateTexte=&categorieLien=id
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025084028&dateTexte=&categorieLien=id

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