La modification (applicable dès le 4 juillet) apportée aux arrêtés liste A et liste B tient en quelques mots. Parmi les critères permettant au diagnostiqueur de conclure dans son rapport à la présence ou l’absence d’amiante, sont ajoutés les mots « matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante ». Réclamé par les professionnels, ce petit ajout permet ainsi de lever un doute persistant depuis la publication des deux textes fin 2012. Car selon une lecture littérale des textes, jusqu’à présent, rien ne permettait au diagnostiqueur de conclure à l’absence d’amiante sans prélèvement.
– A lire ou à relire : la tribune de Jean-Jacques Ollivier. – Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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