Amiante : les derniers arrêtés annoncés officiellement avant fin juin

juin 14 14:37 2013

Un an et demi après son entrée en vigueur, le décret du 3 juin 2011 attend toujours plusieurs de ses arrêtés pour être totalement applicable. En réponse à une question de député posée en octobre 2012, le ministère de la Santé vient de dresser un état des lieux : entre les arrêtés déjà parus, notamment fin 2012 (liste A, liste B, fiche récapitulative) et ceux encore attendus.

Extrait de la réponse parue au JO du 11 juin : « Pour que le dispositif réglementaire soit complet, il reste donc encore trois arrêtés à publier, l’un relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante pris en application de l’article R. 1334-22 du CSP, un autre relatif aux modalités de transmission des rapports de repérage des matériaux amiantés au préfet pris en application de l’article R. 1334-23 du CSP et un dernier relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits pris en application de l’article R. 1334-24 du CSP. » Reste à savoir quand paraîtront ces textes. « Leur signature et publication devraient intervenir au cours du premier semestre 2013. » « Devraient intervenir… » On remarquera l’emploi du conditionnel dans la réponse.

Consulter la question et la réponse

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire