Face aux surcoûts occasionnés par la nouvelle réglementation amiante pour les bailleurs sociaux, et face aux inquiétudes relayées par plusieurs parlementaires (lire notre article), le ministère du Travail vient d’apporter une première réponse officielle. En réponse à une question écrite du député Charles de La Verpillière (UMP – Ain), le ministère justifie les dispositions du décret du 4 mai 2012 par le nombre de maladies liées à l’amiante (« entre 4 000 et 5 000 maladies professionnelles ») et, surtout, par les enseignements tirés de la vaste campagne META de 2009-2010 (lire notre article).
Au regard des risques encourus mis en lumière par cette campagne, et la nécessité d’y prévenir, le ministère n’entend pas assouplir la réglementation : « La réforme réglementaire en matière d’amiante est fondée sur des connaissances techniques et scientifiques fiabilisées. Face aux enjeux en matière de santé des travailleurs et au delà de la santé publique, il ne peut être envisagé de réduire les exigences réglementaires. »
Seule concession du ministère ? Celui-ci se dit « favorable » à « une réflexion au plan interministériel afin que le secteur de l’habitat social soit accompagné dans l’évolution de ses pratiques, en tant que donneur d’ordre mais aussi en tant qu’employeur d’équipes de maintenance réalisant des interventions sur des MCA. »
– La question et la réponse au JO
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