Amiante : le Logement plaide pour une prise en compte « dès l’amont des projets »

La question écrite faisait écho au rapport du comité de suivi amiante au Sénat, dévoilé en juillet 2014. Le député Olivier Falorni (Divers gauche, Charente-Maritime) interrogeait le gouvernement sur différentes recommandations du rapport : mise en place d’une stratégie pluriannuelle de désamiantage, création d’une mission d’appui pour les maîtres d’ouvrage publics, et notamment, « la mise en place d’une base de données internet comprenant tous les dossiers techniques amiante ».

Pas de réponse précise toutefois, le ministère livre plutôt sa vision globale de la politique amiante. Sans remettre en cause la réglementation relative à la gestion amiante – « qu’elle concerne la prévention générale de la population ou la protection plus spécifique des travailleurs » –, le ministère semble regretter que l’amiante ne soit pas « un sujet d’entrée pour les travaux de rénovation ». « L’insuffisance de sa prise en compte en amont conduit à ce que le sujet soit souvent découvert en cours de programmation des travaux ou en phase chantier avec dans ce cas la nécessité de gérer des surcoûts non prévus initialement. »

D’ailleurs, « les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre ne doivent pas ignorer, dès les phases préparatoires, la prise en compte de ce risque, ce qui permet par la suite la mise en place des budgets et dispositifs adéquats. » Le GTNAF (Groupe de travail national « amiante et fibres ») travaille « notamment à l’élaboration d’outils permettant une meilleure appropriation de la réglementation dès l’amont des projets. »

Enfin, le ministère évoque ses efforts financiers en la matière : qu’il s’agisse de l’enveloppe de 20 millions d’euros destinée à développer des technologies de repérage et désamiantage, ou du prêt concédé aux bailleurs publics pour financer les travaux amiante dans leur parc.

– Question écrite n° 67613 de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste – Charente-Maritime) publiée le 28/10/2014 – Réponse du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie publiée le 07/07/2015