Amiante : le HSCP propose à son tour de renforcer la lutte

De 61 000 à 118 000 victimes de l’amiante de 1995 à 2009, et le bilan ne cesserait de s’alourdir avec encore 68 000 à 100 000 décès d’ici à 2050, selon le Haut Conseil de la Santé Publique. Mi-août, le HSCP a dévoilé un copieux rapport sur le repérage de l’amiante, les mesures d’empoussièrement et la révision du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante. Le rapport préconise de durcir encore la réglementation. Que ce soit en matière de formation des diagnostiqueurs, par exemple, ou en diminuant le nombre d’analyses par analyste afin d’assurer la qualité des données.

Concernant le repérage de l’amiante, le HSCP conclut à l’insuffisance du dispositif actuel (DTA, constat vente, DAPP, avant-démolition). « Il existe en effet des disparités sur la qualité des repérages effectués, et par conséquence sur celle des DTA transmis par les propriétaires aux entreprises intervenantes et aux occupants des locaux, pouvant entraîner des situations accidentelles d’exposition. Les causes en sont, d’une part, l’absence d’exhaustivité des matériaux cités dans les listes réglementaires ; d’autre part, l’absence d’accroche dans le Code de la santé publique à un référentiel de bonnes pratiques pour la réalisation de la prestation de repérage de l’amiante et l’absence de distinction dans la certification des opérateurs de repérage. »

Pour y remédier, le HSCP reprend des propositions souvent bien connues et déjà évoquées, notamment dans le récent rapport du comité de suivi amiante au Sénat (lire notre article). On y retrouve, entre autres :
– l’application obligatoire de la norme NFX 46-020 pour tous les repérages, la mention de la présence et de l’absence d’amiante dans les rapports,
– l’extension des repérages à tous les matériaux dans les parties communes et non plus à ceux des listes A et B, un double niveau de certification (avec un premier niveau confiné aux constats ventes, DAPP et DTA pour les immeubles inférieurs à la 4e catégorie recevant du public),
– la création d’une base de données avec tous les repérages, rendre obligatoires les recommandations à l’issue d’un repérage liste B…

De nombreuses autres mesures touchent aussi la réglementation : formation obligatoire pour les personnes chargées de la stratégie d’échantillonnage, mesure d’empoussièrement systématique quand des matériaux se révèlent dégradés, obligation de délais raisonnables de restitution (3 mois) aux occupants des mesures de fin de chantier, etc.

Une fois toutes ces recommandations appliquées, le HSCP estime nécessaire de réviser également le seuil de déclenchement de travaux. En jouant sur les paramètres d’analyse, le Conseil propose ainsi d’abaisser l’actuel seuil de 5 fibres par litre, à 2 fibres par litre au 1er janvier 2020, voire 1 fibre par litre dans certains cas (mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis, environnement de chantier).

– Accéder au rapport et à sa synthèse