Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos

Amiante: le dispositif de certification plongé dans le chaos
août 05 10:57 2019 Imprimer cet article

La récente annulation de l’arrêté compétence de 2016 soulève des questions en pagaille. En vrac: le diagnostiqueur peut-il à nouveau effectuer du repérage avant-travaux sans certification avec mention? Voire même sans certification du tout? Et que deviennent les actuelles certifications avec mention? L’arrêté du 2 juillet 2018 peut-il encore entrer en vigueur au 1er janvier 2020 comme si de rien n’était? Beaucoup de questions, beaucoup d’interprétations et malheureusement très peu de réponses à ce jour.

Quelques certitudes toutefois. Le Conseil d’État parle d’annulation, pas d’abrogation. La nuance est importante, il s’agit d’une suppression rétroactive de l’arrêté du 25 juillet 2016: comme si le texte n’avait jamais existé ! Du coup, l’arrêté compétence de 2006 n’a jamais été abrogé et s’applique à nouveau. On oublie donc la certification avec mention, le contrôle sur ouvrage ou les pré-requis de diplôme ou d’expérience. Voilà pour la théorie.

En pratique, un assureur continuerait-il à couvrir un diagnostiqueur qui réalise des avant-travaux sans certification? L’arrêté avant-travaux du 16 juillet s’applique-t-il encore? Quid des appels d’offres en cours qui réclament la mention? Quel sort également pour les diagnostiqueurs qui disposaient d’une certification avec mention? Puisque celle-ci est annulée, demain devront-ils la repasser? Les certificateurs doivent-ils délivrer à nouveau des certifications conformément à l’arrêté compétence de 2006? On marche sur la tête, la théorie et la réalité se télescopent de plein fouet.

Certificateurs, fédérations, gros réseaux, tout le monde nage dans le flou total, et chacun se voit livré à son interprétation. Un éclairage ministériel, DHUP ou DGT, serait le bienvenu pour indiquer comment les diagnostiqueurs peuvent aujourd’hui sécuriser leurs prestations. Plus facile à dire qu’à faire en plein cœur de l’été, quand les ministères tournent au ralenti: la DHUP ne devrait pas communiquer officiellement sur le sujet avant la fin août. En attendant, l’opérateur qui n’est pas en vacances et qui continue à effectuer des repérages amiante avant-travaux, n’a plus qu’à redoubler de vigilance pour rendre une copie sans tâches. Et en croisant les doigts pour ne jamais être mis en cause sur ces diagnostics réalisés dans un no man’s land juridique.

Dimag a contacté la DHUP et la DGT, mais sans obtenir de réponse officielle à ce jour.

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