Amiante : l’arrêté de compétence publié sous quelques jours

janvier 19 17:30 2012

Dernier texte de la série à paraître, l’arrêté de compétence amiante (*) est actuellement dans la dernière phase avant parution au Journal Officiel. Questions de jours, nous informe-t-on au ministère. Difficile donc de savoir à ce jour si l’entrée en vigueur du texte sera maintenue au 1er février et si des mesures de prorogation seront mises en œuvre.

(*) Textuellement : Arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.

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