Amiante et travaux : les locataires en partie civile

L’affaire rapportée par le site TendanceOuest vient d’être jugée début septembre, par le tribunal correctionnel d’Alençon (Orne).

Dans un immeuble HLM, des travaux de retrait de dalles de sol ont été menés sans diagnostic préalable, sans la moindre protection pour les salariés ou pour les occupants. Certains chantiers de retrait de dalles de sol ont même été opérés dans les logements en présence des habitants ! Malgré un DTA révélant la présence d’amiante dans les parties communes, malgré l’année de construction de l’immeuble (années 1970), personne n’avait songé à effectuer un repérage avant-travaux.

Du coup, le bailleur social et l’entreprise intervenante ont été assignés en justice par l’Inspection du travail. Les locataires se sont eux réunis en association afin de demander réparation. La procureure de la République a requis 50 000 euros d’amende pour le bailleur, 30 000 euros pour l’entreprise. Les parties civiles, elles, réclament pas moins de 375 000 euros de dommages et intérêts. Le délibéré sera rendu début octobre.