Amiante et Inspection du travail : un décret et une proposition de loi

avril 02 12:21 2014

Un peu occultée par la loi Alur, la réforme de l’Inspection du travail ne sera pas sans conséquence sur la profession. Cette réforme fait écho à une résolution européenne adoptée en février et destinée, notamment, à accentuer le rôle des inspections du travail à travers l’Europe, pour les risques liés à des substances chimiques. Initialement glissée dans la loi relative à la formation professionnelle (loi du 5 mars 2104 – JO du 7 mars 2014), elle a toutefois été retoquée par le Sénat : elle ne trouvait pas sa place dans un texte dédié à la formation professionnelle.

Qu’à cela ne tienne, la réforme fera l’objet de textes spécifiques. Un premier décret publié le 21 mars réorganise l’Inspection du travail et crée des sections spécialisées -l’amiante est évidemment concerné. Dans la foulée, une proposition de loi élargissant le pouvoir des agents de contrôle a été enregistrée le 27 mars à l’Assemblée nationale. Ce projet de texte permet notamment aux inspecteurs d’infliger aux entreprises des amendes sans en passer par la voie pénale comme c’était le cas auparavant.

Pouvoirs élargis
Tout agent de contrôle – et non plus seulement l’inspecteur du travail – pourra également faire cesser immédiatement le travail pour mise en danger des salariés dans tout secteur d’activité, et en particulier « toutes les activités exposant à l’amiante ». Autrement dit, selon la proposition de loi, le diagnostic immobilier pourra aussi être concerné, puisque le retrait immédiat des salariés qui s’appliquait auparavant aux « opérations de confinement et de retrait de l’amiante », sera étendu « aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ».

Le repérage avant-travaux inscrit dans le Code du travail ?

Le projet de texte devait être discuté au printemps selon le vœu de l’ex-ministre du Travail, Michel Sapin. A voir si le calendrier sera maintenu. Mais ces discussions seront peut-être l’occasion de voir réapparaître l’obligation d’un repérage amiante avant-travaux.
Lors du premier examen de la réforme de l’Inspection du travail, lorsque le texte constituait encore un volet de la loi sur la formation professionnelle, un amendement proposait d’inscrire le repérage avant-travaux dans le Code du travail. Donneurs d’ordre et propriétaires se voyaient contraints de faire rechercher, préalablement à toute opération, la présence d’amiante, afin de réduire le nombre d’arrêts des travaux liés à des défauts de repérage. L’amendement avait été retoqué par le Sénat, comme l’ensemble de la réforme de l’inspection du travail, mais pourrait à nouveau surgir.

Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Proposition de la loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail, n° 1848, enregistrée le 27 mars 2014

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