On attend l’ordonnance sous peu. Dans les délais ou presque, puisque la loi Macron d’août 2015 accordait neuf mois au Gouvernement pour mener à bien par ordonnance cette réforme de l’inspection du travail, réforme qui avait avorté en 2014 par la voie parlementaire (notre article). En théorie, le repérage avant-travaux devait figurer dans le texte, mais aux dernières nouvelles, l’ordonnance botterait en touche et remettrait le sujet à plus tard.
Glisser un repérage avant-travaux dans le Code du travail demeure un vieux serpent de mer : cette inscription permettrait d’encadrer le diagnostic qui, comme tel, ne dispose d’aucune existence réglementaire. En effet, bien qu’il soit entré peu à peu dans les mœurs des donneurs d’ordres, il n’existe toujours pas de code qui exige formellement de procéder à un repérage en prélude à des travaux.
L’avant-travaux n’est pas abandonné pour autant, mais le ministère du Travail devra désormais trouver une autre solution pour glisser ce diagnostic dans la réglementation. Dans le fameux projet de loi El Khomri tant discuté aujourd’hui ? Qui sait… Dans tous les cas, l’inscription de l’avant-travaux dans le Code du travail risque bien de prendre quelques mois de retard. Une fois encore.
– A lire ou à relire Le feuilleton de l’avant-travaux se poursuit
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