Amiante, du nouveau sur les « arrêtés méthodes » !

octobre 19 16:29 2012

La Direction générale de la Santé devrait annoncer sur les JDI, ce lundi 22 octobre, à Lyon, la date d’entrée en application des « arrêtés méthodes ». Information principale : les arrêtés, qui seront publiés au dernier trimestre de cette année, n’entreront pas en vigueur de façon immédiate : les dispositions des listes A et B (qui concernent en particulier le constat vente et le DTA) seront applicables à partir du 1er janvier 2013, tandis que celles de la liste C (qui concerne la démolition, et donc les futurs certifiés avec mention) attendront le 1er avril 2013. De plus amples informations seront données au cours de la conférence (prévue à 15h10) à laquelle participeront deux représentantes du ministère de la Santé en charge de ce dossier : Soazic Urban-Boudjelab et Frédérique Cousin.

En revanche, toujours pas de date annoncée pour l’« arrêté compétence » concernant la recertification amiante.

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