Amiante avant-travaux : l’arrêté « installations, structures ou équipements » publié 

septembre 14 15:14 2021 par Anne-Laure Soulé

Et un de plus. L’arrêté relatif au repérage de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité a été publié au JO du 11 septembre. Le texte, découlant du décret 2017-899 du 9 mai 2017, définit les conditions, modalités, formalisation et traçabilité applicables dans le domaine à compter du 1er janvier 2023. 

Le nouveau repérage avant-travaux repose donc sur la norme NF X 46 – 100 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité – Mission et méthodologie », publiée en juillet 2019. 

Formation spécifique

Pour assurer des missions de repérage amiante dans ce nouveau domaine, il faudra être titulaire d’une certification amiante avec mention ou justifier « d’une expérience d’au moins 3 ans dans un poste technique de maintenance sur installations, structures ou équipements ou de la mécanique ». À ces pré-requis minimum s’ajoute également le suivi d’une formation à la SS4 et d’une formation spécifique, théorique et pratique, assurée par un organisme reconnu par France Compétences. 

Fours industriels, étuves, ascenseurs… 

Difficile pour autant de fournir un listing complet des « installations, structures ou équipements » concernés par cette nouvelle obligation de repérage amiante. Il s’agit de tous les équipements et installations contenant de l’amiante et n’entrant pas dans les cinq autres domaines obligatoires. Le nouvel arrêté concerne donc les installations industrielles (fours et étuves par exemple) comme les ascenseurs… Et la liste est non exhaustive.

Coordinateur

Autre point important précisé dans le texte « lorsque le projet du donneur d’ordre relève de plusieurs domaines d’activité (immeubles bâtis, matériels roulants ferroviaires, aéronefs…), il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés ».

> Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité