Amiante avant-travaux, la norme des carottages routiers en enquête publique

mars 06 15:36 2020 Imprimer cet article

Bientôt une norme de plus dans la littérature avant-travaux. Dernière étape avant parution, l’Afnor vient d’ouvrir à enquête publique la norme destinée à préciser la méthodologie du repérage amiante avant-travaux dans les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

Son champ d’application est défini en préambule. La norme NF X 46-102 devrait s’appliquer -de façon obligatoire, vraisemblablement, selon le vœu formulé par la Direction générale du travail- aux infrastructures de transport, aux réseaux et leurs équipements, (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués…) et aux ouvrages d’art et de génie civil, y compris galerie technique. Comme les normes avant-travaux déjà parues, on retrouve l’esprit de la NF X 46-020. Le rôle du donneur d’ordre et ses obligations y sont clairement explicités et le repérage s’articule autour de la notion de ZPSO (Zone présentant des similitudes d’ouvrage).

L’enquête publique doit se clôturer le 30 avril 2020 avec des réunions de dépouillement annoncées pour début juin, et une parution qui devrait donc arriver durant l’été. L’arrêté correspondant devrait suivre ensuite, puisque l’entrée en vigueur de ce repérage dans les immeubles non bâtis est prévu au 1er octobre 2020, au plus tard.

Avant-travaux où en est-on?

Point d’étape sur l’avancée de la réglementation avant-travaux.

Domaine Norme Réglementation
Immeubles bâtis NF X 46-020 publiée en août 2017. Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – En vigueur depuis le 19 juillets 2019
Navires, bateaux et autres engins flottants NF X 46-101 publiée en janvier 2019. Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes –  En vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité NF X 46-100 publiée en juillet 2019. Arrêté en attente – Entrée en vigueur au 1er juillet 2020 au plus tard.
Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports NF F 01-020 publiée début octobre 2019. Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires – En vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Aéronefs NF L80-001. Enquête publique close depuis le 25 septembre 2019.  
Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport NF L80-001 (Repérage amiante environnemental – Étude géologique des sols et des roches en place). Enquête publique close le 29 septembre 2019. Publication annoncée en août 2020 par l’Afnor.

NF X 46-102 (repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers). Enquête publique jusqu’au 30 avril 2020.

Arrêtés en attente -Entrée en vigueur au 1er octobre 2020 au plus tard.

Accéder à l’enquête publique du projet de norme PR NF X46-102 relative aux missions de repérages d’amiante dans les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport

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