Amiante avant-travaux, la mention redevient indispensable à partir du 1er juillet 2020

janvier 30 09:04 2020 par Christophe Demay

Nous vous l’annoncions voilà quelques jours, c’est désormais officiel, la certification avec mention est de retour pour les repérages amiante avant-travaux. Un arrêté publié ce 30 janvier 2020 modifie l’arrêté du 16 juillet 2019 et rétablit la certification avec mention dans le texte dès ce vendredi. Avec toutefois une période de transition qui court jusqu’au 30 juin 2020.

Sans doute l’épilogue du feuilleton de l’été. On se souvient que l’arrêté du 16 juillet 2019 entré en vigueur dès le lendemain, ne prévoyait aucune période de transition. Du jour au lendemain, les opérateurs dépourvus de la certification sans mention se trouvaient disqualifiés pour réaliser l’avant-travaux. De quoi motiver le recours d’AC Environnement et la décision du Conseil d’État fin août, annulant l’exigence de compétence pour le nouveau repérage.

Le mal est réparé, la mention figure à nouveau dans les exigences de compétences dès ce vendredi 31 janvier. La Direction générale du travail a retenu la leçon et accorde cette fois un sursis pour les opérateurs qui ne seraient toujours pas prêts: « Jusqu’au 30 juin 2020, les opérateurs de repérage ne disposant pas de la certification avec mention peuvent réaliser la mission de repérage avant travaux de l’amiante. »

Cet arrêté apporte aussi une précision de taille par rapport au texte original. La certification avec mention est désormais requise pour toutes les étapes du diagnostic: « Les différentes phases constitutives de la mission de repérage de l’amiante définie à l’article 3 du présent arrêté sont réalisées par un opérateur de repérage disposant de la certification avec mention dans le domaine amiante ». Ce petit ajout signe ainsi la fin de la pratique des préleveurs SS4 qui dans certaines entreprises, assistaient parfois les opérateurs certifiés dans leurs missions.

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis