Amiante à la location : RésoA+ plaide pour une liste « L »

Amiante à la location : RésoA+ plaide pour une liste « L »
avril 11 11:44 2016

Un petit pavé dans la mare. Plutôt qu’un diagnostic amiante à la location copier-coller de la vente et fondé sur les traditionnelles listes A et B, RésoA+ prend le contre-pied et plaide pour une liste « L ». Reçus le 29 mars au ministère du Logement, Pascal Goubet, président de RésoA+ et Luc Baillet, co fondateur, ont fait valoir leurs arguments.

« L » comme « Location ». Cette liste n’est pas sortie de nulle part, en fin connaisseur de la réglementation, Pascal Goubet l’arrime solidement au CCH. Démonstration : « Cette liste s’appuie sur le décret 87-712 de 1987 où se trouve détaillée en annexe « la liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives ». Puisque le locataire est susceptible d’intervenir sur ces différents éléments, il apparaît donc logique de vérifier que ceux-ci ne contiennent pas d’amiante. » Question de bon sens, appuie l’architecte nordiste.

Et, forcément, cette liste de réparations à la charge du locataire ne coïncide pas avec les actuelles listes A et B. Forcément. Moquettes, mastics de vitrages, joints de canalisations, faïences murales, pour ne citer que ces quelques exemples, autant d’éléments sur lesquels le locataire est susceptible intervenir qu’on en trouve nulle part dans les listes A et B.
On s’en doute, la liste « L » n’est pas dans les petits papiers du ministère, et la proposition de RésoA+ bouscule singulièrement la réglementation. Luc Baillet sourit, il répète volontiers combien l’actuel constat vente reste une ineptie. Sans même parler du DAPP poursuit Pascal Goubet, qui demande d’aller repérer flocages, calorifugeages et faux-plafonds, dans des parties privatives où le diagnostiqueur sait fort bien qu’il existe peu de chances d’en trouver.

Quel que soit le bien-fondé de la liste « L », on voit mal les pouvoirs publics changer leur fusil d’épaule. Les émissaires du RésoA+ en sont conscients. Alors pour sortir le futur diagnostic amiante locatif des traditionnelles listes A et B, ResoA+ s’appuie également sur la réglementation de l’habitat insalubre. Le décret du 30 janvier 2002 sur la décence précise, noir sur blanc, les conditions à réunir pour qu’un logement soit considéré comme décent et donc apte à la location. Une de ces conditions intéresse plus particulièrement le co-fondateur de RésoA+ : « La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ». Ce qui suggère d’identifier d’abord les matériaux amiante -sans distinction de listes-, et de veiller à leur état de conservation.

Arrêté compétence : sortir l’avant-démolition du CSP

Consulté par le ministère du Logement, RésoA+ s’est également exprimé sur le futur arrêté de compétence soumis aux fédérations et certificateurs quelques jours plus tard.

Là-aussi, l’association se démarque des fédérations du diagnostic en plaidant pour un diagnostic avant-démolition arrimé à l’avenir au Code du travail, et non plus au Code de la santé publique. De même que l’examen visuel. Question de logique, selon Luc Baillet, alors que l’on annonce l’inscription du repérage avant-travaux dans le Code du travail, il pourra sembler incongru que l’avant-démolition ou l’après-travaux relèvent d’un code différent.
Par ricochet, l’avant-démolition et le constat visuel après travaux seraient donc sortis de l’arrêté de compétence actuellement en gestation. Ces deux diagnostics, ainsi que l’avant-travaux dans l’avenir, feraient l’objet d’une certification totalement distincte et réclamant des pré-requis bâtiment plus poussés encore.

Ce sera le sujet du rendez-vous qui sera demandé prochainement et conjointement aux deux ministères « historiques » de la réglementation amiante : la Santé et le Travail, à l’occasion de la commémoration de l’entrée en vigueur de la première circulaire d’application, n°290 du 26 avril 1996, toujours en vigueur…

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