Alur : le diagnostic gaz d’abord recalé est réintroduit in extremis par la ministre

Proposé dès l’été, puis supprimé, à nouveau soumis avant la seconde lecture, rejeté en milieu de semaine dernière par les députés, le diagnostic gaz a finalement été réintroduit dans le projet de loi Alur. Une volonté du Gouvernement qui a réclamé – procédure plutôt singulière – une seconde délibération de l’article portant le diagnostic gaz. Le Gouvernement a souhaité « rétablir un diagnostic des installations de gaz les plus sensibles », expliquait ainsi, jeudi Cécile Duflot aux parlementaires.

Du coup, avec l’actuelle version du projet de loi Alur, le DDT fourni par le bailleur devra comporter « un état de l’installation intérieure d’électricité ainsi que des tubes souples ou tuyaux flexibles d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ». Ce diagnostic quelque peu différent de l’actuel diagnostic gaz, devra toutefois être précisé par un décret en Conseil d’Etat. A condition, toutefois, que ce diagnostic demeure bel et bien, cette fois, dans la loi. Le Sénat est appelé à se prononcer, en seconde lecture sur le texte dès fin janvier.